Barbara Biscarel


De: Barbara BISCAREL
conseillère au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
Tribunal administratif de Montreuil
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
JORFTEXT000049538156(source JORF)
mutation
16 Mai 202416/05/2024
De: Barbara BISCAREL
Objet:
au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
Tribunal administratif de Toulouse
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
JORFTEXT000045863970(source JORF)
affectation
05 Juin 202205/06/2022
De: Biscarel (Barbara)
ingénieure d'études, classe normale
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
date_debut="2022-01-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
JORFTEXT000044395063(source JORF)
nomination
02 Décembre 202102/12/2021
De: Barbara Biscarel
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à l'eau et à la protection de la nature, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
JORFTEXT000044027003(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202108/09/2021
De: Barbara Biscarel
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à l'eau et à la protection de la nature, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
JORFTEXT000043754102(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Barbara Biscarel
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au droit de l'eau et à la protection de la nature, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
JORFTEXT000042532482(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 202019/11/2020
De: Barbara Biscarel
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au droit de l'eau et à la protection de la nature, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
JORFTEXT000042334380(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202017/09/2020
De: Barbara Biscarel
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au droit de l'eau et à la protection de la nature, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000041712160(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Barbara Biscarel
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au droit de l'eau et à la protection de la nature, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000041579629(source JORF)
délégation de signature
15 Février 202015/02/2020
De: Barbara Biscarel
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au droit de l'eau et à la protection de la nature, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000039799104(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 202009/01/2020
De: Barbara Biscarel
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au droit de l'eau et à la protection de la nature, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000039291782(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 201930/10/2019
De: Barbara Biscarel
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au droit de l'eau et à la protection de la nature, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000039184698(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201906/10/2019
De: BISCAREL (Barbara)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 19 du décret du
17 octobre 2011
susvisé, à l'issue d'une sélection par voie d'examen professionnel au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire
au titre de l'année 2019
TREK1904034A(source BODD)
inscription
09 Mars 201909/03/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.